Conditions générale de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

VEHORIA – 11 Grande Rue, 25400 Audincourt

​

 

Dernière mise à jour : 01/05/2025

 

⸻

 

1.⁠ ⁠OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VEHORIA, ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (formations, prestations digitales, accompagnements…).

Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

⸻

 

2.⁠ ⁠PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prix sont indiqués en euros TTC et communiqués au client avant validation de la commande.

Un acompte fixe de 250 € est exigé à l’inscription, quelle que soit l’offre choisie.

 

Cet acompte permet :

    •    La réservation d’une place dans l’offre sélectionnée,

    •    Le traitement administratif du dossier,

    •    Le lancement immédiat de prestations personnalisées, notamment la création d’outils digitaux et du pack marketing.

 

Cet acompte est ferme, définitif et non remboursable, quelles que soient les circonstances (désistement, report, absence, rétractation…).

 

Le solde est à régler selon les modalités convenues au moment de l’achat (paiement comptant, en plusieurs fois, ou échéancier via un prestataire de paiement).

 

⸻

 

3.⁠ ⁠DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client :

    •    Reconnaît et accepte que l’exécution de la prestation commence immédiatement après sa commande,

    •    Donne son accord exprès pour ce démarrage anticipé,

    •    Et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Dès la réception de l’acompte, des actions personnalisées et irréversibles sont engagées (mise en place d’outils digitaux, configuration de l’environnement client, création de contenu, etc.).

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être accordé, même partiellement.

 

⸻

 

4.⁠ ⁠CONDITIONS D’ANNULATION

 

Toute commande est ferme et définitive. Aucune annulation ne sera acceptée. En cas d’absence du client, d’interruption du suivi, ou d’abandon en cours de prestation, aucun remboursement ni compensation ne seront accordés.

 

En cas de force majeure justifiée (à l’appréciation exclusive de la Société), un report de la prestation pourra éventuellement être proposé.

 

⸻

 

5.⁠ ⁠RESPONSABILITÉ

 

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Cependant, le client reste seul responsable de l’usage des informations transmises, des résultats obtenus, ou non, et de la mise en application des conseils fournis.

 

Aucun résultat n’est garanti, et aucune promesse de gain n’est faite.

 

⸻

 

6.⁠ ⁠PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des contenus (supports, vidéos, scripts, documents, outils, plateformes…) fournis par VEHORIA sont protégés par le droit d’auteur.

Ils restent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, modification, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

⸻

 

7.⁠ ⁠CONFIDENTIALITÉ

 

Le client s’engage à respecter la confidentialité des méthodes, outils, documents et informations communiqués par VEHORIA. De son côté, la Société s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles ou stratégiques de ses clients sans consentement préalable.

 

⸻

 

8.⁠ ⁠DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des prestations. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

 

⸻

 

9.⁠ ⁠LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de VEHORIA, soit le tribunal de Montbéliard (25).